Mentions légales

Le site internet CVDM.FR (« le Site ») est uniquement destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes informations légales et conditions générales et à l’ensemble des lois applicables sur le territoire français.

En accédant à ce Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les informations légales et conditions générales ci-après.

Le Site se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu et les conditions d’accès au Site ainsi que les présentes informations légales et conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

Propriété du site

Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien

Clinique Kennedy  - Avenue J.F. Kennedy - 26200 MONTELIMAR
06 43 30 88 31 – contact@cvdm.fr


Éditeur du site : Docteur Matthieu Poussier

Conventionné Secteur 2 - N° RPPS : 10100533677 - N° ADELI : 26 1 70457 1
dr.poussier@gmail.com

Hébergement du site : Webflow Inc - 208 Utah Street, Suite 210 - San Francisco, CA 94103
contact@webflow.com


Données protégées par le droit de la propriété intellectuelle

Le site peut contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages ou documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle cités sur le site sont la propriété des entités concernées du Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site.

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Autorisation

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien autorise tous actes de consultation et de téléchargement des fichiers indiqués comme de libre accès. Toute autre utilisation non autorisée est prohibée, l’autorisation n’étant en aucune circonstance due à son demandeur.

SONT COMPRIS DANS LES USAGES PROHIBES:

  • Utilisation commerciale en tout ou partie des documents (qu’il s’agisse de l’œuvre globale, des matières contenues ou des éléments formels),
  • Utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation de l’œuvre,
  • Utilisation des données personnelles,
  • Tout usage non expressément autorisé est illicite conformément aux articles :
    Art. L 335-3 : « Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » du code de la propriété intellectuelle ».
    Art. L. 343-4 : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
  • Il est rappelé (extrait du Code de la propriété intellectuelle) :
    Art. L 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
DEMEURE AUTORISÉS LES USAGES SUIVANTS :
  • courtes citations jouant un rôle accessoire dans l’œuvre incorporante,
  • analyses,
  • liens hypertextes vers des articles de presse en ligne.

Les utilisateurs doivent respecter le copyright sur les informations reproduites, mentionner les citations, les références et les sources avec précision.
S’appliquent aux créateurs de sites les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus à l’égard d’une œuvre globale, des matières contenues, des éléments formels ou des données personnelles trouvées sur le world wide web.


Responsabilité

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site et de tout autre site qui y est directement relié.


La responsabilité du Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site.


Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.


Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Respect de la déontologie médicale

Le site édité par le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien est destiné au grand public et aux patients. Parmi les objectifs éditoriaux qu’il s’est fixé, il entend dédier une partie du site à un contenu médical : informations sur la santé, sur les pratiques thérapeutiques ou la prévention. Il souhaite ainsi informer le public et l’accompagner tout au long de sa vie et entretenir avec lui sa santé.

L’accès à ce site est ouvert à tous les publics, de façon gracieuse.

Etablies dans le cadre d’une charte éditoriale médicale fournie et signée par le Dr Matthieu Poussier, les contributions, dédiées par exemple à la vulgarisation de connaissances scientifiques et médicales, sont toutes respectueuses des recommandations édictées par le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins du 30 janvier 2014 sur la déontologie médicale sur le websanté :

  • Autorité : Le contenu éditorial du site participe à une activité de vulgarisation de connaissances scientifiques et médicales. Cette activité est utile et nécessaire pour informer le public, en termes simplifiés, de l'état actuel de la science médicale, ses voies de recherche et ses avancées. Tout avis médical fourni sur le site est donné uniquement par du personnel spécialisé (diplômé) du domaine médical et des professionnels qualifiés, à moins qu'une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d'organisations non médicales. La manière dont les praticiens s’adressent aux internautes, reflètent la façon dont ils s’adressent à tous dans leur métier au quotidien, y compris à leurs patients.
  • Complémentarité : L'information ou le conseil éventuel proposé sur le site ne sont pas des consultations médicales et ne doivent exonérer ni le médecin ni le patient d'une véritable consultation avec une anamnèse et un examen clinique qui seuls peuvent permettre d'aboutir à un diagnostic et à une prescription.
  • Confidentialité : Le site s’engage à respecter la plus grande confidentialité des informations personnelles concernant les patients et les visiteurs.
  • Qualification des rédacteurs : Le médecin est responsable, sur le plan éthique et déontologique, de la pertinence des informations qu'il délivre. Cette information doit donc être claire, compréhensible, loyale, appropriée et conforme aux données acquises de la science. Toute information médicale est datée et signée par un praticien, identifié par son nom, sa spécialité et l’établissement dans lequel il exerce. L’information ne peut être reprise d’éléments puisés à une source externe, mais crée un lien vers la source.
  • Justification : La distinction entre « ce qui relève des données confirmées de la science et ce qui relève des voies de recherche » afin que le lecteur ne puisse pas confondre est toujours respectée. Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, est associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés.
  • Attribution & Professionnalisme : L’internaute doit pouvoir avoir accès à la source originelle de l’information. Il dispose d’une adresse de contact pour toute demande liée au contenu du site: contact@cvdm.fr
  • Transparence du financement & Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien s’interdit tous les liens financés ou sponsorisés sans mention explicite avec les sites des entreprises commerciales dont celles fabriquant, distribuant des médicaments, objets, appareils, produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

Politique relative à la protection des données personnelles

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs accédant au Site. La notion de « données personnelles » englobe toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

À ce titre, le Site ne récolte, ne stock et ne traite aucune donnée personnelle pendant la visite de l'utilisateur. Le serveur n'enregistre, ni ne stock aucune information nominative.

Cependant, l'utilisateur est informé que, lorsque celui-ci utilise l'outil de prise de rendez-vous de Doctolib.fr via le Site, certaines de ses données personnelles sont amenées à être collectées, stockées et traitées par DOCTOLIB. L'utilisateur est encouragé à consulter la politique de protection des données de DOCTOLIB pour s'informer et s'assurer qu'il y consent.

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien s’engage à ne traiter les données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec ces finalités. Les destinataires de ces informations sont exclusivement les personnels devant gérer le traitement des données. Les informations nominatives sont strictement destinées au Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien.

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’une exigence légale (jugement, ordonnance, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux exigences légales, le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien ne conservera les données personnelles de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus ou pendant les durées de conservation minimale et maximale prévues par la législation applicable. Pendant cette période, le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien s’engage à mettre à place les moyens juridiques et techniques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’utilisateur est informé de son droit légal d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent en contactant le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien :

  • Par courrier à : Clinique Kennedy  - Avenue J.F. Kennedy - 26200 MONTELIMAR
  • Par téléphone :  04 75 00 35 90
  • Par courrier éléctronique : contact@cvdm.fr

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute (ordinateur, tablette, smartphone). Ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Informations sur les cookies

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien rappelle que l’accès à tout ou partie du Site peut éventuellement être conditionné à l’acceptation, par l’utilisateur, de l’installation de cookies sur son ordinateur, et ce pour des raisons de statistiques et de fonctionnalités

Les cookies utilisés par le Site permettent essentiellement :

  • d’afficher, lors d’une première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté de les accepter ou de donner les moyens à l’utilisateur de les désactiver
  • d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposés, via Google Analytics. A ce titre, la fonctionnalité d'anonymisation de l’adresse IP de l’utilisateur a été activée. Si l’utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations à Google Analytics, il lui appartient de télécharger et installer le module suivant dans son navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    Ce module est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera. Pour fonctionner, ce module complémentaire doit pouvoir se charger et s'exécuter correctement dans le navigateur. Pour Internet Explorer, les cookies tiers doivent être activés.
  • DOCTOLIB est susceptible de déposer un cookie via son système de prise de rendez-vous en ligne. L'utilisateur est invité à consulter la politique d'utilisation des cookies et des données personnelles de DOCTOLIB pour connaître les modalités de dépôt, de traitement et conservations des cookies.
Supprimer ou désactiver un cookie

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il signale la présence de cookies et propose de les accepter ou non. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.

Si le navigateur d’un utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur pourra ne pas profiter de certains services proposés sur le site.

Depuis le navigateur :

Les cookies peuvent également être désactivés depuis le navigateur ou, pour les cookies de publicité ciblée déposés par des sites tiers, directement depuis la plateforme  http://youronlinechoices.com/fr

Le Centre de Chirurgie Viscérale et Digestive Montilien utilise des cookies avec votre consentement. Ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement du site et mesurer sa fréquentation. Pour donner votre consentement, cliquez sur « J'accepte ». Pour refuser, cliquez sur « Je refuse». Vous pouvez également consulter nos mentions légales.